Avocat recouvrement de créances Evry, Paris - Avocat à Evry

Lorsqu'un débiteur se montre défaillant, le créancier peut solliciter la mise en place d'un recouvrement de créances pour percevoir le remboursement de la somme d'argent allouée. La procédure s'accomplit amiablement puis, à défaut de résultat, judiciairement.

Le cabinet d'avocats DAMOISEAU & Associés d'Évry intervient lors d'une procédure de recouvrement de créances. Inscrites au Barreau de l'Essonne, Maître Charlotte GUITTARD et Maître Karine PICOT vous prodiguent leurs conseils et vous accompagnent, de l'envoi d'une première lettre de relance à la procédure d'injonction de payer.

Le recouvrement de créance à l'amiable

Si le débiteur n'a pas remboursé ses dettes en temps et en heure, le créancier peut s'engager dans la voie du recouvrement de créances à l'amiable.

Le créancier doit tout d'abord faire parvenir une lettre de relance au débiteur défaillant. L'assistance d'un avocat peut s'avérer judicieuse à cette étape puisque l'apposition de son cachet donne à vos lettres de relance un caractère plus solennel.

Si celles-ci restent tout de même lettres mortes, le créancier pourra éventuellement demander à son avocat de procéder à des appels téléphoniques.

En cas d'échec, il sera nécessaire de procéder à la mise en demeure du débiteur. Pour ce faire, le créancier doit faire parvenir une lettre de mise en demeure de payer, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si une clause le prévoit dans le contrat souscrit entre le débiteur et le créancier, des intérêts vont courir dès la réception de la lettre de mise en demeure.

Le recouvrement de créance contentieux

Lorsque le recouvrement de créance amiable ne mène à aucun résultat, le créancier se voit contraint d'initier une procédure de recouvrement contentieux.

Le recouvrement s'opère devant le Tribunal de commerce pour les créances commerciales et devant le Tribunal d'instance ou de grande instance pour les créances civiles (loyers impayés, facture impayée, crédit, etc.).

Il est notamment possible de procéder au recouvrement de créances judiciaire par le biais de l'injonction de payer, du référé-provision ou de l'assignation en paiement.

  • L'injonction de payer est une procédure de recouvrement de créances contentieuse qui s'avère particulièrement rapide puisqu'elle s'opère généralement entre un mois et un an. Le juge rend une ordonnance portant injonction de payer. Une fois le débiteur informé, il dispose d'un mois pour contester.
  • Au bout d'un mois, si le créancier n'a toujours pas été remboursé, ou si l'ordonnance n'a pas été contestée, le créancier effectue une requête auprès du Juge pour obtenir une ordonnance exécutoire. Dès lors, des saisies pourront être menées.
  • Le référé-provision ne peut être mis en place que si la créance est impossible à contester et que la situation s'avère urgente pour le créancier. Le Juge rend sa décision sous la forme d'une ordonnance, dont l'exécution peut être immédiate. Si le Juge rejette la demande du créancier, celui-ci peut faire appel de la décision.
  • L'assignation en paiement permet au créancier d'obtenir un titre exécutoire, indispensable à la mise en place d'une saisie sur le patrimoine de son débiteur. Toutefois, si ce dernier reconnaît qu'il doit rembourser sa dette, un échéancier pourra être instauré.

Le recouvrement forcé est la toute dernière solution qui s'offre au créancier voulant récupérer la somme d'argent prêtée. Il peut prendre la forme d'une saisie immobilière, d'une saisie attribution (blocage des comptes bancaires du débiteur) ou d'une saisie rémunération (une partie du salaire du débiteur est utilisé pour le paiement de la créance).

Grâce à leurs connaissances en matière de droit des voies d'exécution, Maître Charlotte GUITTARD et Maître Karine PICOT, avocats à Évry (Essonne), vous accompagnent lors d'un recouvrement de créances, qu'il soit amiable ou contentieux.

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