Avocat en divorce Evry, Paris - Avocat à Evry

Avocat Charlotte GUITTARD

Introduction

Le divorce est une étape difficile qui suscite de nombreuses interrogations notamment quant aux conséquences que cette séparation aura pour les enfants et plus généralement sur la vie au quotidien de chacun.

Il concerne néanmoins un couple sur trois dans les grandes villes et la loi impose la représentation par Avocat dans un souci de protection des intérêts de chacun.

Prendre rendez-vous puce2

Le choix de la procédure est un moment essentiel.

Il est avant tout fonction d’éléments propres à l’histoire de chacun et conditionnera également le devenir de la famille : le facteur humain est indéniablement très présent et l’avocat se doit d’y être attentif  pour conseiller son client.

Mais ce choix influe également sur de nombreux paramètres tels que le temps de la procédure et par conséquent son coût : ces informations doivent être portées à la connaissance du client afin d’autoriser un choix éclairé.

Depuis la loi du 26 mai 2004 il existe quatre types de procédure de divorce :

Avocat divorce par consentement mutuel Evry

Il s’agit d’une procédure amiable qui suppose une entente entre les époux non seulement sur le principe même de la rupture de la vie commune (volonté libre et réelle de divorcer) mais également sur les conséquences du divorce (enfant(s) / patrimoine…).

La procédure de divorce par consentement mutuel est une procédure allégée : le divorce étant en principe susceptible d’être prononcé dès la première audience.

Il nécessite la rédaction d’une convention, réglant l’ensemble des conséquences que la séparation aura tant sur le plan patrimonial et financier que sur le quotidien des enfants, soumise à l’appréciation et à l’homologation du juge.

Avocat divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage Evry

Il s’agit de la procédure dans laquelle si les époux sont d’accord sur le principe de la séparation, en revanche ils ne trouvent pas de terrain d’entente quant aux effets de cette dernière, notamment sur la résidence des enfants, le montant de la pension alimentaire….).

Cette procédure présente l’avantage de ne pas avoir à évoqué les raisons de la séparation mais l’accord de divorcer donné lors de la première audience autorisant les époux à résider séparément statuant sur les mesures provisoire avant le prononcé définitif du divorce est irrévocable.

Avocat divorce pour faute Evry

Il implique des griefs à l’encontre de son conjoint constituant une violation grave et répétée des devoirs du mariage et impliquant la preuve des éléments fautifs invoqués.
Tout comme le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute s’articule en deux étapes.

A tout moment de la procédure, les parties peuvent faire le choix de la procédure non contentieuse en signant une déclaration d’acceptation du principe du divorce.

Avocat divorce pour altération définitive du lien conjugal Evry

Il concerne les couples séparés de fait depuis au moins deux ans et s’articule également en deux étapes.

Tout comme dans le divorce pour faute l’effectivité et la durée de la séparation de fait devront être établies par des éléments probants.

Du fait de la nécessité de rapporter la preuve soit des griefs, soit de la durée de la séparation de fait, il est recommandé quelque soit le type de procédure de divorce envisagé, de déposer auprès des services de police une main courante indiquant le départ du domicile conjugal avec parfois l’énonciation des motifs.

Contact

t